Conditions générales d’utilisation Abnoraquile

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site abnoraquile.com et la relation avec nos clients au Canada.

Dernière mise à jour : 28 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque section, notamment celle relative à la confidentialité et la gestion des données.

Définitions

Les termes employés ci-après sont à interpréter selon leur sens défini au sein de ce document.

• «Abnoraquile» désigne la société propriétaire du site, responsable de la gestion et de l’accompagnement.
• «Utilisateur» désigne toute personne accédant au site, sollicitant des informations ou engageant une démarche avec Abnoraquile.
• «Services» incluent l’accompagnement, l’analyse, la planification et la gestion d’organisation patrimoniale individuels.
• «Données personnelles» désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

Abnoraquile fournit des services d’organisation patrimoniale adaptés, sous réserve de respect des lois applicables et des présentes conditions.

Admissibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures capables de contracter selon la loi canadienne. Toute fausse déclaration entraîne la nullité de l’accompagnement.

Aucune demande ne sera examinée pour les mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit transmettre des informations exactes et se conformer aux lois canadiennes.

• Respecter les instructions et obligations contractuelles.
• Fournir des renseignements véridiques lors de toute demande.
• Respecter la confidentialité des échanges.
• Ne jamais utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite.

Utilisations interdites

Toute utilisation non conforme aux lois ou contraire aux principes exposés est strictement défendue.

• Accès non autorisé, tentative d’intrusion ou collecte abusive de données.
• Diffusion de propos contraires à la loi, discriminatoires ou diffamatoires.
• Usurpation d’identité ou falsification d’informations dans le formulaire.
• Utilisation commerciale ou automatisée non autorisée.
• Altération ou perturbation du fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, logos, textes, illustrations et documents présents sur abnoraquile.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation nécessite une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables du contenu transmis par formulaire ou contact.

Respect de la vie privée et données

Abnoraquile s’engage à protéger vos données conformément à la politique de confidentialité disponible ci-dessous. Vos informations ne servent qu’à l’accompagnement personnalisé. Voir la confidentialité

Avertissement général

Les recommandations issues de notre accompagnement n’ont qu’une valeur de conseil et d’aide à la décision.

Exclusion de responsabilité

Results may vary : chaque situation est différente, aucun résultat n’est assuré, ni remboursé.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Abnoraquile en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.

Gestion des différends et loi applicable

Tout litige devra d’abord faire l’objet d’une tentative de médiation amiable.

Loi applicable au contrat

Le droit canadien gouverne toute relation contractuelle avec Abnoraquile.

Résiliation

Abnoraquile ou l’utilisateur peuvent mettre fin à l’accompagnement en notifiant l’autre partie, dans le respect des engagements pris.

Mises à jour

Abnoraquile se réserve le droit de modifier ces conditions. Les évolutions majeures seront communiquées à chaque utilisateur.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions continue de s’appliquer.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et Abnoraquile.

Nous contacter – informations légales

Pour toute question juridique, merci de bien vouloir utiliser nos coordonnées ci-dessous.